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T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 3e mercredi de juin chaque année où des élections se tiennent.
Décision OPQ 2018-257, a. 8; Décision OPQ 2022-654, a. 4.
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 3e mercredi de mai chaque année où des élections se tiennent.
Décision OPQ 2018-257, a. 8.
En vig.: 2018-12-20
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 3e mercredi de mai chaque année où des élections se tiennent.
Décision OPQ 2018-257, a. 8.
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